A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 11.5 Versions de la disposition

2023-07-01

11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 66 $ et 33 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.

2022-07-01

11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 62 $ et 31 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.

2020-07-01

11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 60 $ et 30 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.

2019-07-01

11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 59 $ et 29 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.

2018-08-01

11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 57 $ et 29 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.

2018-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 57 $ et 29 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2017-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 56 $ et 28 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2016-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 56 $ et 28 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2015-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 55 $ et 28 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2014-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 54 $ et 27 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2013-05-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 53 $ et 27 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.

2012-09-01

11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 53 $ et 26 $ respectivement.

D. 496-2010, a. 15.